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🏆 Meilleuers livres de droit fiscal : notre sélection

Droit fiscal: Cadres généraux du système fiscal - Droit fiscal général des personnes physiques et des entreprises - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022

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3 Critiques

  • Baudu, Aurélien (Author)

DCG 4 Droit fiscal - Corrigés 2022/2023 (2022-2023)

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1 Critiques

  • Gonthier-Besacier, Nathalie (Author)

DCG 4 Droit fiscal - Manuel 2022-2023 (2022-2023)

DCG 4 Droit fiscal - Manuel 2022-2023 (2022-2023)
11 Critiques

  • Gonthier-Besacier, Nathalie (Author)

La Transmission du Patrimoine & Succession: Droit et Fiscalité de la Transmission & Succesion

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44 Critiques

  • DEREIX, M Jean (Author)

Le Contrôle fiscal au Maroc

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  • Taouab, Omar (Author)

🥇Meilleuer livre de droit fiscal: notre choix

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Meilleuer
DCG 4 Droit fiscal - Manuel 2022-2023 (2022-2023)
11 Critiques

DCG 4 Droit fiscal - Manuel 2022-2023 (2022-2023)

  • Gonthier-Besacier, Nathalie (Author)

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Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’État et à l’expression de sa politique économique et sociale.

On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.